Interview d’Alain Bensoussan, Avocat spécialiste du droit numérique

Interview d’Alain Bensoussan, Avocat spécialiste du droit numérique

" Osons la personnalité-robot, une nouvelle espèce dotée d’un nom, d’un numéro, d’une adresse IP…"

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Maître Alain Bensoussan
Maître Alain Bensoussan

Société : Alain Bensoussan – Avocats
Nom :
 Alain Bensoussan
Fonction : 
Avocat et Président du réseau Lexing (premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées).

 

 

Le 6 juin prochain se tiendra à Paris l’IoT Business Forum. Cette journée est l’occasion unique de réunir les décideurs de l’Industrie 4.0. Alain Bensoussan, Avocat spécialiste du droit de l’informatique et Président du réseau Lexing, participera à la table ronde sur le thème du Legaltech. Web des Objets a rencontré Alain Bensoussan pour échanger sur la place des robots dans notre société.

 

 

 

1. Vous avez créé l’Association du droit des robots (ADDR) pour appeler à la création d’un cadre juridique propre à la robotique. Pour quelle raison ?

Alain Bensoussan : Grâce à la technologie robotique, l’émergence de nouveaux « êtres » est en passe de devenir une réalité. Avec le développement de l’intelligence artificielle, les robots sont aujourd’hui beaucoup plus que de simples automates. Leurs capacités grandissantes les amènent à véritablement collaborer avec les hommes. Faut-il s’en inquiéter ou s’en réjouir ? En tout état de cause, les questions d’ordre éthique mais aussi juridique sont majeures face aux défis immenses qui s’offrent à nous. Car d’une certaine façon, le monde des robots est déjà le nôtre. Les robots d’un nouveau genre sont déjà intégrés à nos smartphones, nos voitures, présents dans notre lieu de vie, les aéroports, les maisons de retraite, les écoles. Quels risques prenons-nous en faisant confiance à ces « logiciels incarnés » ? D’où l’idée de leur octroyer un statut juridique spécifique. L’exemple le plus parlant réside sans doute aujourd’hui dans le développement de la voiture autonome, dont la presse se fait tant l’écho depuis quelques mois. Autonome, elle l’est par rapport à son gardien juridique, mais en outre, elle est capable de prendre des décisions qui ne sont pas le résultat d’automatisme. C’est précisément dans ce cadre qu’il convient de doter les robots de droits et de devoirs, en termes de responsabilité, de traçabilité, de dignité. Dans les 10 prochaines années, il faudra organiser la vie avec les algorithmes et les robots. Et non seulement protéger les robots mais aussi protéger l’homme des robots, une nouvelle espèce artificielle naissante qu’il faut encadre au plan juridique.

2. Quel statut proposez-vous de mettre en place pour les robots ?

Alain Bensoussan : Rappelons-nous qu’au 19ème siècle, lorsqu’on a cristallisé l’actionnariat capitalistique au sein d’une personnalité morale en vue de mettre en commun des investissements, on a su créer une personnalité distincte de la personnalité juridique de chaque associé. De la même manière, osons la personnalité-robot, une nouvelle espèce dotée d’un nom, d’un numéro, d’une adresse IP… Les robots ne sont pas des machines comme les autres. Pour paraphraser Kate Darling, un robot n’est pas un grille-pain. Ni d’ailleurs un animal de compagnie. Ni encore un outil, une prothèse. Mais bien un compagnon de l’homme. L’Europe l’a bien compris. Aux termes d’une résolution de plus de 26 pages votée le 16 février 2017 et contenant des « recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique », le Parlement européen a demandé expressément à la Commission européenne de présenter une proposition de directive sur des règles de droit civil sur la robotique intégrant la création, à terme, d’une personnalité juridique spécifique aux robots, « pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques responsables » et que soit conférée « la personnalité électronique à tout robot qui prend des décisions autonomes ou qui interagit de manière indépendante avec des tiers ». Il est remarquable que par ce vote, le Parlement se situe en avance sur les Etats, mais également sur la demande sociale. De plus, j’ajoute que de toute évidence, cette prise en main d’un enjeu sociétal majeur par l’Europe un élément de nature à réduire le caractère anxiogène de la robotique pour permettre son développement et favoriser l’acceptabilité sociale des robots. Il faut féliciter le Parlement, sa commission des affaires juridiques et sa députée luxembourgeoise Mady Delvaux de l’avoir compris et de tracer une feuille de route vers un encadrement juridique et vers ce que nous appelons la « personne-robot ».

3. Selon Stephen Hawking, « L’intelligence artificielle pourrait mettre fin à l’humanité », qu’en pensez-vous ? Les robots auront-ils un pouvoir sur notre vie et notre liberté ?

Alain Bensoussan : C’est déjà le cas ! Prenez le premier exemple d’esclavagisme technologique : le GPS. Oubliés la carte et la boussole… Une adresse de destination dans l’ordinateur de bord de votre voiture et l’algorithme par le biais d’une très jolie voix empathique dans les bras de laquelle vous allez vous abandonner, vous conduira à bon port. Idem s’agissant de Siri, le chabot ou robot parlant d’Apple qui marque l’ouverture au grand public de l’ère des assistants personnels intelligents. Et que dire des moteurs de recherche : l’algorithme de Google est d’une intelligence telle que les trois premières réponses qu’il délivre sont sinon exactes, du moins adéquates. Ou en tout état de cause pertinentes. Le monde de notre connaissance est structuré par Google qui définit à lui seul notre espace de connaissance disponible. Dans les 10 prochaines années, il faudra organiser la vie avec les algorithmes et les robots. Et non seulement protéger les robots mais aussi protéger l’homme des robots, une nouvelle espèce artificielle naissante qu’il faut encadre au plan juridique.

Merci à Alain Bensoussan pour cette interview.

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